RÉCLAMATIONS EN MATIÈRES DE PROPRIÉTÉ INTÉLLECTUELLE
(droits d'auteur, contrefaçon de marque)
Le contenu sur Weekr est basé sur le contenu généré par l'utilisateur (CGU). Weekr ne vérifie pas les contenus téléchargés/créés par les utilisateurs afin de détecter d'éventuelles violations de droits d'auteur ou d'autres droits. Toutefois, si vous pensez qu'un contenu téléchargé viole vos droits d'auteur ou un droit exclusif connexe, vous devez suivre la procédure ci-dessous. Weekr examine les violations signalées et supprime ou désactive les contenus dont il apparaît qu'ils violent les droits de tiers.
ARTICLE 1 - SIGNALER UNE VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR
Afin de nous permettre d'examiner votre rapport rapidement et efficacement, votre signalement doit comprendre les éléments suivants :
- L'identification de votre œuvre protégée par le droit d'auteur et ce qui est protégé par le(s) droit(s) d'auteur auquel(s) vous faites référence Votre/vos certificat(s)/désignation(s) de droit d'auteur et le type, par exemple, enregistré ou non enregistré.
- La preuve de la propriété de vos droits d'auteur, telle que le numéro d'enregistrement ou une copie du certificat d'enregistrement.
- Une brève description de la manière dont notre (nos) utilisateur(s) enfreint (enfreignent) prétendument vos droits d'auteur
- Une référence claire aux éléments que vous estimez être en infraction et dont vous demandez le retrait, par exemple, l'url GIG®, un lien vers le produit livrable fourni à un utilisateur, etc.
- Votre nom complet, votre adresse, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone.
- Une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, son agent ou la loi.
- Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle les informations fournies dans la notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou le titulaire d'un droit exclusif faisant l'objet d'une violation, ou que vous êtes autorisé à déposer une plainte au nom du titulaire des droits d'auteur ou du titulaire d'un droit exclusif faisant l'objet d'une violation.
- Votre signature électronique ou physique
vous pouvez soumettre votre signalement par voie électronique à hello@weekr.fr
Notez que nous fournirons à l'utilisateur qui enfreint prétendument vos droits d'auteur des informations sur l'avis et lui permettrons de répondre. Dans les cas où la preuve de l'infraction est suffisante, nous pouvons supprimer ou suspendre les éléments signalés avant de recevoir la réponse de l'utilisateur. Dans les cas où l'utilisateur présumé en infraction nous fournit une contre-notification en bonne et due forme indiquant qu'il est autorisé à publier le matériel présumé en infraction, nous pouvons vous en informer et remplacer ensuite le matériel supprimé ou désactivé.
Sachez que si vous faites sciemment une fausse déclaration sur le fait que le matériel ou l'activité sur le site web porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez être tenu pour responsable des dommages.
ARTICLE 2 - PROCÉDURES DE CONTRE-NOTIFICATION
Si vous pensez que le matériel que vous avez publié sur le site a été supprimé ou que son accès a été désactivé par erreur ou par méconnaissance, vous pouvez déposer une contre-notification auprès de nous en envoyant un mail à hello@weekr.fr
La contre-notification doit comprendre l'essentiel des éléments suivants :
- Votre signature physique ou électronique.
- L'identification du matériel qui a été supprimé ou dont l'accès a été désactivé, ainsi que l'emplacement où le matériel apparaissait avant d'être supprimé ou dont l'accès a été désactivé.
- Des informations adéquates nous permettant de vous contacter (notamment votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse électronique).
- Une déclaration sous peine de parjure indiquant que vous pensez de bonne foi que le matériel identifié ci-dessus a été supprimé ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification du matériel à supprimer ou à désactiver.
Sachez que si vous faites sciemment une fausse déclaration sur le fait que du matériel ou une activité sur le site web a été supprimé ou désactivé par erreur ou identification erronée, vous pouvez être tenu pour responsable des dommages.
ARTICLE 3 -
CONTREFACTEURS RÉCIDIVISTES
Dans des circonstances appropriées, nous avons pour politique de désactiver et/ou de clôturer les comptes des utilisateurs qui sont des contrefacteurs récidivistes.